Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 6 devient l'article 3. 2° L'article 9 du même arrêté, qui devient l'article 4, est ainsi rédigé :
2. « Art. 9.-La direction de l'asile assure les relations du ministère avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. »
3. 3° L'article 11 du même arrêté, qui devient l'article 5, est ainsi rédigé :
4. « Art. 11.-Le service du pilotage et des systèmes d'information est responsable délégué de la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. »
5. 4° L'article 13 devient l'article 6 ; 5° Lesarticles 3 à 5,7,8 et 10,12 et 12-1 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 6, art. 3, art. 9, art. 4, art. 11, art. 5, art. 13
A abrogé :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 7, art. 8, art. 10, art. 12, art. 12-1