Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° L'article 1er est supprimé ;
3. 2° A l'article 2, qui devient l'article 1er :
4. a) Les mots : « à l'article 1er », sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 221-9 du code monétaire et financier » ;
5. b) Après les mots : « mentionnés au 1° », sont ajoutés les mots : « du I de l'article R. 221-9 du code monétaire et financier » ;
6. c) Après les mots, « mentionnés au 2° », sont ajoutés les mots : « du I de l'article R. 221-9 du code monétaire et financier » ;
7. d) Après les mots, « mentionnés au 3° », sont ajoutés les mots : « du I de l'article R. 221-9 du code monétaire et financier » ;
8. 3° A l'article 3, qui devient l'article 2, les mots : « article 2 », sont remplacés par les mots : « article 1er » ;
9. 4° A l'article 4, qui devient l'article 3 :
10. a) Au I, les mots : « présent arrêté », sont remplacés par les mots : « troisième alinéa de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier » ;
11. b) Au II, les mots : « 1° de l'article 1er », « 2° de l'article 1er » et « 3° de l'article 1er » sont respectivement remplacés par les mots : « 1° du I de l'article R. 221-9 du code monétaire et financier », « 2° du I de l'article R. 221-9 du code monétaire et financier » et « 3° du I de l'article R. 221-9 du code monétaire et financier ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 4 décembre 2008 : art. 1
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2008 : art. 2, art. 1, art. 3, art. 4