Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre 5 bis du titre I du livre 8 du code de la sécurité sociale (partie réglementaire) est ainsi modifié :

2. 1° A la deuxième phrase de l'article R. 815-58, les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ;

3. 2° L'article R. 815-58-1 et les articles R. 815-62 à R. 815-75 sont abrogés ;

4. 3° L'article R. 815-76 devient l'article R. 815-59 ;

5. 4° L'article R. 815-77 devient l'article R. 815-60 et est ainsi modifié :

6. a) Les mots : « régionale de sécurité sociale du régime des salariés » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article L. 211-1 ou à l'article L. 752-4 » ;

7. b) Les mots : « des professions non agricoles » sont supprimés ;

8. c) Le mot : « trimestriel » est supprimé ;

9. 5° L'article R. 815-78 devient l'article R. 815-61 et est ainsi modifié :

10. a) Au premier alinéa, les mots : « des articles R. 815-46 à R. 815-49, du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 815-49 » ;

11. b) Le quatrième alinéa est supprimé ;

12. c) Le cinquième alinéa, devenu le quatrième, est remplacé par les dispositions suivantes :

13. « 3° Les références : “ L. 815-1 ” et “ L. 815-7 ” sont remplacées par la référence : “ L. 815-24 ” ; »

14. d) Le sixième alinéa est supprimé ;

15. e) Le septième alinéa, devenu le cinquième, est remplacé par les dispositions suivantes :

16. « 4° La référence : “ L. 815-9 ” est remplacée par la référence : “ L. 815-24-1 ”. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. R815-58, art. R815-78, art. R815-61, art. R815-77, art. R815-60, art. R815-76, art. R815-59

A abrogé :

• Code de la sécurité sociale. : art. R815-58-1, art. R815-62, art. R815-63, art. R815-64, art. R815-65, art. R815-66, art. R815-67, art. R815-68, art. R815-69, art. R815-70, art. R815-71, art. R815-72, art. R815-73, art. R815-74, art. R815-75