Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1688 du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044520271
Texte parentJORFTEXT000044514743
Référencearticle 6 du décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 3121-26, qui devient l'article R. 3121-27, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Lorsqu'il est en service et disponible sur sa zone de prise en charge et qu'il ne peut justifier d'une réservation préalable dans les conditions prévues à l'article R. 3120-2, un conducteur de taxi communique au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis, en temps réel, les informations relatives à sa localisation et à sa disponibilité par l'intermédiaire d'un applicatif chauffeur de son choix. »