Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1688 du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044520275
Texte parentJORFTEXT000044514743
Référencearticle 8 du décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3121-28 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 3121-29.-L'accès d'un applicatif chauffeur ou d'un applicatif client au registre de disponibilité des taxis s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 3121-30.
« La liste des applicatifs chauffeurs et des applicatifs clients ayant accès au registre est rendue publique par le gestionnaire du registre sur un site internet consacré à ce registre. »