Texte publié au Journal officiel
1. L'article 42 du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires, annexé à l'article R. 57-6-18 du code de procédure pénale, est ainsi modifié :
2. 1° Devant le premier alinéa, est inséré un : « I. ‒ » ;
3. 2° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « II. ‒ En fonction de son parcours de détention, de sa dangerosité et de sa personnalité, la personne détenue peut bénéficier, si le règlement intérieur de l'établissement en prévoit les conditions, de dérogations aux règles de circulation en journée mentionnées au I afin de développer son autonomie et sa participation aux activités en détention. » ;
5. 3° Devant le troisième alinéa, est inséré un « III. ‒ ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de procédure pénale
Divisions : Art. Annexe à l'article R57-6-18