Arrêté du 5 juillet 2023 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047813773
Texte parentJORFTEXT000047811820
Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Lesarticles 27-1 et 27-2 deviennent respectivement les articles 22 et 23.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 27-1, art. 22, art. 27-2, art. 23

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