Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047863757
Texte parentJORFTEXT000047862231
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 241-2.03 existant devient l'article 241-2.04 et est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 241-2.04.-Installations radioélectriques zones A2 et A3.
« Sous réserve des dispositions de l'article 241-2.05, les navires effectuant une navigation dans les zones A2 et A3 sont conformes aux dispositions du chapitre 13 de la division 242. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 241-2.03, art. 241-2.04
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