Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-156 du 19 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051224585
Texte parentJORFTEXT000051223573
Référencearticle 3 du décret n°2025-156 du 19 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du même décret est ainsi modifié :
1° L'article 36 devient l'article 35 ;
2° L'article 36 est ainsi rédigé :
2. « Art. 36.-Les dispositions de l'article 20-1 relatif à la pension d'orphelin sont applicables aux assurés relevant des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 : art. 36, art. 35
Aller plus loin
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