Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 321-15, qui devient l'article R. 321-15, est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa, les mots : «, respectivement, du programme pluriannuel d'intervention et du projet stratégique opérationnel » sont remplacés par les mots : « du programme pluriannuel d'intervention, prévu à l'article L. 321-5 et à l'article L. 321-36, » ;
4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « et le projet stratégique et opérationnel sont révisés » sont remplacés par les mots : « est révisé » et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son » ;
5. c) Au dernier alinéa, les mots : « ou le projet stratégique opérationnel » sont supprimés ;
6. 2° Au II :
7. a) Au premier alinéa, les mots : « ou le projet stratégique opérationnel » sont supprimés et les mots : « de trois » sont remplacés par les mots : « d'un » ;
8. b) Au second alinéa, les mots : « ou au programme stratégique opérationnel » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :