Article 18

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. * 321-16, qui devient l'article R. 321-16, est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « des articles L. 321-1 et L. 321-14 » sont remplacés par les mots : « des dispositions de l'article L. 321-1 et mentionnés à l'article L. 321-36-1 » ;

3. 2° Les mots : « ou dans le projet stratégique et opérationnel » sont supprimés ;

4. 3° Les mots : « prévus respectivement aux articles L. 321-5 et L. 321-18 » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article L. 321-5 » ;

5. 4° Les mots : «, pour les établissements publics créés en application des articles L. 321-1, » sont supprimés ;

6. 5° Les mots : « compétent pour » sont remplacés par le mot : « de ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'urbanisme : art. R*321-16, art. R321-16