Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053185796

Texte parentJORFTEXT000053165878

Référencearticle 22 du décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 1411-45-10 du même code devient l'article D. 1411-45-11 et les mots : « R. 133-14 » sont remplacés par les mots : « R. *133-14 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. D1411-45-10, art. D1411-45-11

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