Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1411-45-13 du même code devient l'article D. 1411-45-14 et est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les membres nommés de la Conférence, les cinq personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 1411-38, les personnes associées des deux commissions spécialisées et les personnes auditionnées exercent leur mandat à titre gratuit. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa :
5. a) La première occurrence du mot : « Ils » est remplacée par les mots : « Les membres nommés, les cinq personnalités qualifiées et les personnes associées des deux commissions spécialisées » ;
6. b) Les mots : « de leur mission » sont remplacés par les mots : « des travaux de la Conférence » ;
7. 3° Au troisième alinéa, les mots : « du budget. » sont remplacés par les mots : « des comptes publics. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1411-45-14, art. D1411-45-13