1. Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé des affaires sociales ou leurs représentants, rendent compte au moins une fois par an, en assemblée plénière de la Conférence, de la mise en œuvre de la politique nationale de santé, comprenant la lutte contre les maltraitances, et présentent une synthèse des suites données à ses avis et rapports.
2. Cette communication est rendue publique.
Numérotation : Avant le 27 décembre 2025, ce texte figurait à l'article D1411-45-12 (décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025, art. 24) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 27 décembre 2025, le numéro D1411-45-13 portait un autre texte (« Les membres de la Conférence, dont les membres du groupe de… »), devenu l'article D1411-45-14 (décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025, art. 25). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.