Arrêté du 20 août 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles (articles 1er à 8)
IdentifiantLEGIARTI000054870444
Texte parentJORFTEXT000054861950
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes du même arrêté sont ainsi modifiées :

2. 1° Au II - 2 du A de l'ANNEXE I, les mots : « annexe IV » sont remplacés par les mots : « annexe II » ;

3. 2° Le C de l'ANNEXE I est supprimé ;

4. 3° Les annexes II, III sont supprimées ;

5. 4° Les mots : « ANNEXE IV » sont remplacés par les mots : « ANNEXE II ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 25 janvier 2021
    Divisions : Art. ANNEXE III

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2021
    Divisions : Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE IV ; Art. ANNEXE II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054870444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.