Loi n°94-44 du 18 janvier 1994 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°94-44 du 18 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006355405
Texte parentLEGITEXT000005615130
Référencearticle 2 de la loi n°94-44 du 18 janvier 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article L. 210-2 du code électoral est abrogé.

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