Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°94-44 du 18 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006355409
Texte parentLEGITEXT000005615130
Référencearticle 6 de la loi n°94-44 du 18 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article L. 336 du code électoral est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les élections ont lieu au mois de mars. « Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour. » TITRE II DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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