Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Les intéressés sont titularisés en qualité d'attaché dans les conditions fixées au II de l'article 14 bis. >>
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