Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-59 du 21 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472215
Texte parentLEGITEXT000005615154
Référencearticle 8 du décret n°94-59 du 21 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le dernier alinéa de l'article 18 bis du même décret est remplacé par la disposition suivante: << Les intéressés sont nommés au grade d'attaché principal dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1229 a 1232 ......................................................
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