Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-65 du 21 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006540805
Texte parentLEGITEXT000005615160
Référencearticle 1 du décret n°94-65 du 21 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 29 mars 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: << La commission du développement durable contribue à l'élaboration du programme de la France en matière de développement durable qui est présenté à la commission du développement durable des Nations Unies. >>
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