Décret n°94-64 du 21 janvier 1994 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°94-64 du 21 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472198
Texte parentLEGITEXT000005615162
Référencearticle 11 du décret n°94-64 du 21 janvier 1994 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Les inspecteurs centraux et inspecteurs en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret seront reclassés dans le grade d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée

Echelon

Ancienneté conservée

Inspecteur central

Inspecteur

5e

12e

Ancienneté maintenue majorée de un an

4e

Egale ou supérieure à 3 ans

12e

Ancienneté excédant 3 ans maintenue

Inférieure à 3 ans

11e

Ancienneté maintenue majorée de un an

3e

Egale ou supérieure à 2 ans

11e

Ancienneté excédant 2 ans maintenue

Inférieure à 2 ans

10e

Ancienneté maintenue majorée de un an

2e

Egale ou supérieure à 2 ans 3 mois

10e

Ancienneté excédant 2 ans 3 mois maintenue

Inférieure à 2 ans 3 mois

9e

Ancienneté maintenue majorée de 9 mois

1er

Egale ou supérieure à 2 ans

9e

Ancienneté excédant 2 ans maintenue

Inférieure à 2 ans

8e

Ancienneté maintenue majorée de un an

Inspecteur

7e

Egale ou supérieure à un an 6 mois

8e

Ancienneté excédant un an 6 mois maintenue dans la limite de un an

Inférieure à un an 6 mois

7e

Ancienneté maintenue majorée de un an 6 mois

6e

Egale ou supérieure à un an 6 mois

7e

Ancienneté excédant un an 6 mois maintenue

Inférieure à un an 6 mois

6e

Ancienneté maintenue majorée de un an

5e

Egale ou supérieure à 2 ans

6e

Ancienneté excédant 2 ans maintenue

Inférieure à 2 ans

5e

Ancienneté maintenue

4e

4e

Ancienneté maintenue

3e

3e

Ancienneté maintenue

2e

2e

Ancienneté maintenue

1er

1er

Ancienneté maintenue

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