Décret n°94-64 du 21 janvier 1994 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-64 du 21 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472189
Texte parentLEGITEXT000005615162
Référencearticle 2 du décret n°94-64 du 21 janvier 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 4. - Les fonctionnaires de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après: << Chef de service interrégional: deux échelons; << Directeur régional: << - classe fonctionnelle: deux échelons; << - classe normale: trois échelons; << Directeur adjoint: quatre échelons; << Inspecteur principal: cinq échelons; << Inspecteur: douze échelons; << Receveur principal régional: échelon unique; << Receveur principal de 1re classe: deux échelons; << Receveur principal de 2e classe: deux échelons. << En outre, des inspecteurs élèves recrutés dans les conditions fixées à l'article 9 ci-après figurent aux effectifs de la catégorie A. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006472189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.