Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-64 du 21 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472190
Texte parentLEGITEXT000005615162
Référencearticle 3 du décret n°94-64 du 21 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa et le tableau de l'article 5 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes: << Les nominations et les affectations aux emplois ou fonctions comptables sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1255 a 1258 ......................................................
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