Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les fonctionnaires de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après: << Chef de service interrégional: deux échelons; << Directeur régional: << - classe fonctionnelle: deux échelons; << - classe normale: trois échelons; << Directeur adjoint: quatre échelons; << Inspecteur principal: cinq échelons; << Inspecteur: douze échelons; << Receveur principal régional: échelon unique; << Receveur principal de 1re classe: deux échelons; << Receveur principal de 2e classe: deux échelons. << En outre, des inspecteurs élèves recrutés dans les conditions fixées à l'article 9 ci-après figurent aux effectifs de la catégorie A. >> Art. 3. - Le premier alinéa et le tableau de l'article 5 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes: << Les nominations et les affectations aux emplois ou fonctions comptables sont faites conformément au tableau de correspondance ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1255 a 1258 ...................................................... Art. 4. - I. - Le sixième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << L'inspecteur a la charge des travaux d'assiette, de vérification et de contentieux relatifs aux droits, taxes et formalités auxquels donnent lieu l'application de la réglementation douanière et des diverses réglementations à l'application desquelles l'administration des douanes prête son concours. Il peut être appelé soit à exercer des fonctions de rédaction, soit à administrer et contrôler les unités chargées de la surveillance, soit à gérer une recette centrale. >> II. - Au dernier alinéa du même article, les mots: << d'inspecteurs centraux et d'inspecteurs >> sont remplacés par les mots: << d'inspecteurs >>.