Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-64 du 21 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472196
Texte parentLEGITEXT000005615162
Référencearticle 9 du décret n°94-64 du 21 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 29. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1255 a 1258 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.