Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-57 du 21 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472235
Texte parentLEGITEXT000005615164
Référencearticle 11 du décret n°94-57 du 21 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Les inspecteurs de la répression des fraudes recrutés en application du 2o de l'article 6 ci-dessus sont dispensés de stage et titularisés dans le grade d'inspecteur, dans les conditions définies à l'article 10-2 ci-dessus. >> Art. 10. - Les articles 13, 14 et 15-1 du même décret sont abrogés. Art. 11. - L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 20. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1226 a 1228 ......................................................
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