Décret n°94-67 du 24 janvier 1994 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteDécret n°94-67 du 24 janvier 1994
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006472279
Texte parentLEGITEXT000005615177
Référencearticle 10 du décret n°94-67 du 24 janvier 1994 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Les infirmiers ou infirmières et les infirmiers principaux ou infirmières principales régis par le décret du 10 février 1984 susvisé sont reclassés à compter du 1er août 1993 dans le nouveau grade d'infirmière ou d'infirmier selon le tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

Infirmier principal ou infirmière principale

Infirmière ou infirmier

5e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise + de 2 ans

4e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Infirmier ou infirmière

Infirmière ou infirmier

12e échelon :

après 4 ans

7e échelon

Ancienneté acquise 4 ans

avant 4 ans

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

11e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise + 3 ans dans la limite de 4 ans

8e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise + 2 ans dans la limite de 4 ans

7e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise + 18 mois

5e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise + 1 an dans la limite de 2 ans

2e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

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