Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le second alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 1984 susvisé est complété par la mention suivante: << et de l'Office national des anciens combattants >>.
Décret n°94-67 du 24 janvier 1994 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-67 du 24 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472271
Texte parentLEGITEXT000005615177
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