Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-67 du 24 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472273
Texte parentLEGITEXT000005615177
Référencearticle 4 du décret n°94-67 du 24 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 4 du décret du 10 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 4. - Les corps d'infirmières et d'infirmiers prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus comportent les grades suivants: infirmière ou infirmier, infirmière en chef ou infirmier en chef. >>
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