Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-67 du 24 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472275
Texte parentLEGITEXT000005615177
Référencearticle 6 du décret n°94-67 du 24 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 10 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Ils sont classés au 1er échelon du grade d'infirmière ou d'infirmier ou, s'ils ont déjà la qualité de fonctionnaire ou d'agent de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, à l'échelon de ce grade déterminé dans les conditions fixées à l'article 10-1 ci-après. >>
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