Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-67 du 24 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472277
Texte parentLEGITEXT000005615177
Référencearticle 8 du décret n°94-67 du 24 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 11 du décret du 10 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 11. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'infirmière ou d'infirmier et du grade d'infirmière en chef ou d'infirmier en chef sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 26/01/94 Page 1344 a 1346 ......................................................
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