Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret no 71-858 du 19 octobre 1971 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - A l'article 1er, les mots: << direction de l'architecture >> sont remplacés par les mots: << direction du patrimoine >>; II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes: << La commission départementale des objets mobiliers est composée: << a) De membres de droit: << 1. Le préfet ou son représentant, président; << 2. Le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant; << 3. Le conservateur du patrimoine, chargé de mission d'inspection des monuments historiques pour les objets mobiliers du département; << 4. Le conservateur régional des monuments historiques ou son représentant; << 5. Le conservateur régional de l'inventaire général ou son représentant; << 6. Le conservateur des antiquités et objets d'art ou son délégué; << 7. L'architecte des Bâtiments de France ou son représentant; << 8. Le directeur des services d'archives du département ou son représentant; << 9. Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant; << 10. Le commandant de groupement de la gendarmerie ou son représentant; << b) De membres désignés: << 1. Un conservateur de musée ou son suppléant désignés par le préfet; << 2. Un conservateur de bibliothèque ou son suppléant désignés par le préfet; << 3. Deux conseillers généraux ou leurs suppléants désignés par le conseil général; << 4. Trois maires ou leurs suppléants désignés par le préfet; << 5. Sept personnalités désignées par le préfet. << Les membres de la commission départementale des objets mobiliers désignés par le préfet ou par le conseil général sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable; >>. III. - Le troisième alinéa de l'article 4 est remplacé par l'alinéa suivant: << En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. >> IV. - A l'article 6, les mots: << Les représentants des administrations, des collectivités locales et des services publics >> sont remplacés par les mots: << Les administrations, les collectivités locales et les services publics >>. V. - A l'article 8, les mots: << le conservateur régional des Bâtiments de France >> sont remplacés par les mots: << le directeur régional des affaires culturelles >>.