Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-82 du 19 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006472286
Texte parentLEGITEXT000005615206
Référencearticle 1 du décret n°94-82 du 19 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 2, 4, 10 et 13 du décret du 28 janvier 1975 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit: I. - A l'article 2, les mots: << chargés de mission >> sont remplacés par les mots: << chargés de mission de classe normale et de classe exceptionnelle >>. II. - Aux articles 4, 10 (1er et 6e alinéa) et 13, les mots: << chargés de mission >> sont remplacés par les mots: << chargés de mission de classe normale >>.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 : art. 2, art. 4, art. 10, art. 13
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