Article 1 LEGIARTI000006729374
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1994
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1994
Publié le1er février 1994
Articles3 articles en vigueur
NORSPSH9400278A
IdentifiantLEGITEXT000005615221
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des disciplines médicales cliniques, biologiques et mixtes;
Vu l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006729375
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006729373
1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le sous-directeur, J.-F. CERVEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mars 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 1994).