Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729375
Texte parentLEGITEXT000005615221
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifiée comme suit: Au III. - Constitution des jurys des spécialités différenciées, le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << les jurys de la spécialité Hygiène hospitalière sont constitués: << Par tiers par tirage au sort dans l'urne épidémiologie, économie de la santé, prévention; << Par tiers par tirage au sort dans l'urne maladies infectieuses, maladies tropicales; << Par tiers par tirage au sort dans les urnes bactériologie, virologie, hygiène. >>
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