Loi n°94-88 du 1 février 1994 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°94-88 du 1 février 1994
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au pluralisme dans les services de radiodiffusion sonore et de télévision.
IdentifiantLEGIARTI000006421205
Texte parentLEGITEXT000005615229
Référencearticle 18 de la loi n°94-88 du 1 février 1994Fac-similé du JO du 2 février 1994 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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