Article 1 LEGIARTI000006431259
1. Les chapitres III et VI et le schéma figurant au cahier des charges susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1994
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1994
Publié le4 février 1994
Articles2 articles en vigueur
NORINDP9400056A
IdentifiantLEGITEXT000005615238
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-3;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de radiotéléphonie publique et le cahier des charges annexé;
Vu l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 2;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006431258
1. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des postes et télécommunications, B. LASSERRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 1994).