Arrêté du 14 janvier 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 1994.

TexteArrêté du 14 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006431259

Texte parentLEGITEXT000005615238

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 1994 (version du 4 février 1994)Légifrance →

1. Les chapitres III et VI et le schéma figurant au cahier des charges susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent arrêté.

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