Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Il est créé, dans le titre XVII du code des douanes, un chapitre Ier intitulé : « Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne » et comprenant l'article 467.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.