Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au second alinéa de l'article 215-4 du code rural, après les mots : « coucher du soleil », sont insérés les mots : « dans tout autre lieu qu'un des postes d'inspection frontaliers mentionnés à l'article 275-4 ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.