Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 259 du code rural, sont substitués aux mots : « vétérinaires spécialistes assistés » les mots : « vétérinaires spécialisés assistés de techniciens des services vétérinaires et ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.