Article 1 LEGIARTI000006666280
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-122 du 7 février 1994 modifiant le décret n° 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1994
NatureDécret
Signé le7 février 1994
Publié le12 février 1994
Articles2 articles en vigueur
NORMENF9400194D
IdentifiantLEGITEXT000005615291
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006666279
1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'éducation nationale, FRANCOIS BAYROU
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1413 du 28 décembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 1994).