Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 4, alinéas 2.1.5 et 2.2.2 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé, les mots: << Chlorure de L-carnitine >> sont remplacés par les mots: << Chlorhydrate de L-carnitine >>.
Arrêté du 11 janvier 1994 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006876872
Texte parentLEGITEXT000005615303
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