Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'alinéa 2.2 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Remplacer la phrase: << A l'exception de la L-histidine l'emploi des substances énumérées à l'alinéa 2.1 est admis, dans les conditions prévues à cet alinéa >> par: << L'emploi des substances énumérées à l'alinéa 2.1 est admis, dans les conditions prévues à cet alinéa, à l'exception toutefois des substances suivantes: << - L-arginine et chlorhydrate de L-arginine; << - L-cystéine et chlorhydrate de L-cystéine; << - L-histidine et chlorhydrate de L-histidine; << - Vitamine D 2 et vitamine D 3 sauf dans les cas prévus à l'alinéa 2.2.3. II. - Remplacer l'alinéa 2.2.1 par: << 2.2.1. Eléments minéraux ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0038 du 15/02/94 Page 2558 a 2559 ......................................................