Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006876674
Texte parentLEGITEXT000005615304
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre, dans l'intitulé du chapitre Ier et à l'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé, les mots: << aliments diététiques et de régime de l'enfance >> sont remplacés par les mots: << aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge >>.
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