Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive (C.E.E.) no 91-321 de la commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite;

Vu la directive (C.E.E) no 92-52 du conseil du 18 juin 1992 relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1;

Vu le décret no 84-1147 du 7 décembre 1984 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, modifié par le décret no 91-187 du 19 février 1991;

Vu le décret no 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance, modifié par l'arrêté du 5 janvier 1981 et par l'arrêté du 4 août 1986;

Vu l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques, modifié par l'arrêté du 4 août 1986;

Vu l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière, ensemble les textes qui l'ont modifié;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 9 juillet 1993,