Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006876746
Texte parentLEGITEXT000005615304
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 28 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Remplacer le premier alinéa du paragraphe 1 par: << 1o Une dénomination de vente contenant la mention "adapté à l'enfant" ou "adapté à l'enfance", cette dénomination répondant en outre aux prescriptions suivantes: >> II. - Le paragraphe 7 est abrogé.
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