Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006876791
Texte parentLEGITEXT000005615304
Référencearticle 16 de l'arrêté du 11 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - Seules les substances énumérées à l'article 4, alinéa 2.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre à des besoins nutritionnels, et notamment aux besoins en: << - éléments minéraux; << - vitamines; << - acides aminés et autres composés azotés; << - autres substances à but nutritionnel particulier. >> VI. - Remplacer l'article 17 par: <<
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