Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006876700
Texte parentLEGITEXT000005615304
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Sans préjudice de l'application de l'article 5 du décret no 91-827 du 29 août 1991, l'étiquetage et la présentation de tout produit alimentaire destiné aux nourrissons ou aux enfants en bas âge doivent répondre aux prescriptions particulières que fixe le présent arrêté pour la catégorie dans laquelle ce produit se classe. >>
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