Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006876757
Texte parentLEGITEXT000005615304
Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 30 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Remplacer le premier alinéa par : « Les produits visés à l'article 29 ci-dessus sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991. » II. - Ajouter un troisième alinéa ainsi rédigé : « L'emploi de vitamine D est autorisé pour la préparation des aliments visés au présent chapitre dans les conditions prévues : « - aux articles 2 et 4, alinéa 2.1.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière ; « - au point 6 de l'annexe II du présent arrêté. »
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